3.
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Devoir de coopération et d'explication du donneur d'ordre |
| (1) |
Le donneur d'ordre se doit d'informer L&T, en temps voulu, sur des formes particulières de réalisation de la traduction (traduction sur des supports de données, nombre de copies, version prête à l'impression, forme externe de la traduction, etc.). Si la traduction est destinée à l'impression, le donneur d'ordre doit obligatoirement laisser une épreuve à L&T. |
| (2) |
Le donneur d'ordre doit mettre à disposition de L&T, de sa propre initiative et en temps voulu, les informations et les dossiers indispensables à la réalisation de la traduction (glossaires du donneur d'ordre, figures, schémas, tableaux, abréviations, etc.). |
| (3) |
L&T ne peut être tenue responsable des erreurs provenant du non-respect de ces obligations.
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4.
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Correction des erreurs |
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L&T se réserve le droit de corriger les erreurs. Le donneur d'ordre est en droit de demander la correction d'erreurs éventuelles survenues lors de la traduction. Le donneur d'ordre doit faire valoir ce droit après vérification minutieuse de l'erreur.
Si les corrections apportées ou la livraison de remplacement ne satisfont pas le donneur d'ordre, les droits de garanties légaux s'appliquent en l'absence d'un nouvel accord.
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5.
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Garantie |
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L&T est tenue responsable en cas de grave négligence ou de faute intentionnelle. La garantie en cas de légère négligence ne s'applique que si les principales obligations contractuelles n'ont pas été respectées.
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6.
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Secret professionnel |
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L&T s'engage à ne divulguer aucune donnée dont elle a pris connaissance dans le cadre de sa coopération avec son donneur d'ordre.
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7.
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Honoraires |
| (1) |
Les honoraires sont dus dès l'acception de la traduction réalisée. Le délai d'acceptation doit être raisonnable. |
| (2) |
En plus des honoraires convenus, L&T a droit au remboursement des frais réels convenus avec le donneur d'ordre. Dans le cadre de contrats conclus avec des donneurs d'ordres privés, la TVA - spécifiée séparément - est comprise dans le prix définitif. Dans tous les autres scénarios, et en cas de nécessité légale, la TVA sera calculée en plus. Pour les volumes importants, L&T est en droit de demander une avance objectivement indispensable à la réalisation de la traduction. Si le cas s'avère justifié, la livraison de la traduction peut dépendre du paiement préalable du total des honoraires. |
| (3) |
Si le montant des honoraires n'a pas été défini, la rémunération sera basée sur les taux conformes et usuels en fonction du type et du degré de difficulté des textes. Les taux conformes et usuels appliqués correspondent au moins aux taux standard fixés dans la loi sur le dédommagement des témoins et experts.
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8.
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Réserve de propriété et droits d'auteur |
| (1) |
La traduction reste propriété de L&T jusqu'au paiement total. Avant ce paiement, le donneur d'ordre n'a aucun droit d'utilisation. |
| (2) |
L&T conserve ses droits d'auteur.
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9.
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Droit en vigueur |
| (1) |
Le droit allemand s'applique à ce contrat et à toutes les demandes en résultant. |
| (2) |
L'annulation et l'invalidation de conditions individuelles n'entravent en rien l'application de ces conditions de vente. |
Linder & Tanguy
Français